Grippe Aviaire

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Pass’ Sanitaire en AMAP

Bonjour,

Voici ci dessous les quelques informations glanées à la préfecture au sujet du pass’ sanitaire en AMAP. En résumé, pas de pass’ obligatoire.

L’article L. 47-1 du décret du 1er juin modifié prévoit que :

I.-Les personnes majeures doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux, services et évènements mentionnés aux II et III, présenter l’un des documents suivants :

1° Le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
2° Un justificatif du statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2 ;
3° Un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l’article 2-2.
La présentation de ces documents est contrôlée dans les conditions mentionnées à l’article 2-3.
A défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination dans les conditions prévues à l’article 2-4.

II.-Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l’accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants :
1° Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu’ils accueillent :
a) Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L.

Les activités des AMAP et banque alimentaire ne présentant pas de caractère culturel, sportif, ludique ou festif, on peut supposer que le passe sanitaire n’est pas requis.

En revanche, ces activités peuvent générer des rassemblements ou files d’attente (comme dans un marché) : le port du masque est donc obligatoire, un cheminement doit être instauré dans la salle pour éviter les attroupements et les croisements, et aucune nourriture ou boisson ne peut être proposée à la consommation sur place (pas d’espace de convivialité).

Cordialement,

Le service de défense et de protection civiles
Préfecture de Maine-et-Loire
RS